Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au respect des lois et règlements en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet http://www.bayt-orient.com/ (ci-après le « Site ») ou sur les différentes plateformes et sous-domaines liées au site www.bayt-orient.com ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de la société BAYT ORIENT SARL AU ci-après définie et ce, par des acheteurs n’ayant pas la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de parfums, produits parfumés et produits cosmétiques.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à une application entière et sans réserve desdites CGV.
La société BAYT ORIENT se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicables à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.
IDENTIFICATION DE L'EXPLOITANT ET DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
Le Site est géré par la société BAYT ORIENT SARL AU (ci-après « Bayt Orient »)
· SARL AU au capital de 10.000,00 Dhs
· Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marrakech sous le N°003465446000031
La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24h/24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.
Article 1 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 2 – PRIX
Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement des Produits sont mentionnés en toutes taxes comprises (TTC).
Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent toutes taxes comprises, en Euro ou Dirham Marocain, dans l’ensemble du Maroc. Néanmoins, un convertisseur de devises est disponible sur le site pour les commandes à l’international.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Dans le cadre des programmes de remises temporaires organisés par Bayt Orient, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.
Article 3 – MODE DE PAIEMENT
Toute commande sur le Site implique une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du Client.
Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Espèces (pour le retrait au Showroom)
Modalités spécifiques aux virements bancaires : Le Client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence du virement bancaire.
Le délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement.
Bayt Orient détient la propriété des Produits livrés jusqu’à leur complet et effectif paiement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Condition d’utilisation du coupon de réduction :
Bayt Orient peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat : soit en valeur absolue ; soit en pourcentage.
Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 1 mois maximum à compter de sa date d’émission. Sauf mention contraire un coupon n’est valable qu’une fois par personne morale ou physique.
Bayt Orient se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d’une utilisation abusive de celui-ci.
Article 4 – COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
· après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
· et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un e-mail au vendeur à l’adresse e-mail suivante : sales@bayt-orient.com, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30.
Commande par téléphone, e-mail ou réseaux sociaux : Le Client ayant contacté Bayt Orient par tout autre moyen que le Site se verra proposé les mêmes prix que ceux affichés sur le site internet.
Article 5 – FACTURE
Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique ; aucune facture ne sera alors jointe aux colis.
En cas de facture électronique, la facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande.
Article 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – REFUS, ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
Le Client ne pourra modifier aucune commande dès lors que le paiement est réalisé et que la commande est acceptée, et ce, quel que soit le motif.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de sa commande. Il devra exprimer son droit par écrit en envoyant un e-mail avec le formulaire de rétractation (disponible en annexe à la fin des présentes Conditions Générales) au service client à l’adresse suivante : sales@bayt-orient.com. Passer ce délai, aucune annulation ne sera possible.
Le Client a également la possibilité de demander un retour à partir de son compte client. Il devra alors sélectionner la commande contenant le produit à renvoyer, puis sélectionner le ou les produit(s) à renvoyer en cochant la case à côté du nom de l'article, préciser la quantité des produits à retourner et enfin ajouter une explication dans la section " Retour de marchandise".
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris car ils doivent pouvoir être directement commercialisables par le Vendeur.
Bayt Orient se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 8 – PRÉPARATION DES COMMANDES ET LIVRAISON
Les colis sont préparés dans un délai de 2 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de la validation de votre commande et du paiement total de la somme due.
Les colis sont ensuite pris en charge et expédiés dans un délai de 1 à 4 jours selon la destination et le transporteur que vous aurez sélectionnés. Veuillez noter que certaines destinations peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Pendant les périodes à fort volume, les délais de traitement peut être plus long qu'en temps habituel. BAYT ORIENT s'engage toutefois à fournir ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans les temps prescrits.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Toutefois, vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de commande. Il reviendra alors à BAYT ORIENT de vous rembourser le montant total de votre commande au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Veuillez noter que la résolution de la vente ne sera pas acceptée si le retard ou le défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d'un cas de force majeure.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Le Client prendra entière responsabilité de toute erreur concernant l’adresse qu’il a indiqué.
Modes de livraison (au choix avant le paiement) :
Selon le pays, les livraisons des petits colis sont effectuées par :
- Colissimo | 2 jours : Livraison à domicile du lundi au samedi en France métropolitaine
- Mondial Relay | 3 à 4 jours : Livraison en consigne du lundi au samedi en France métropolitaine (possibilité de choisir en Europe)
- Livraison express Relais Chronopost | 24h : Livraison en consigne le lendemain en France métropolitaine
- Aramex | 24H/48H : Livraison du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h30 dans tout le Maroc
- Amana | 24H/48H : Livraison du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00 dans tout le Maroc
- Click & Collect | sur RDV : À Thiais (94-France) ou Marrakech (Maroc)
Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.
Ne peuvent être considérés comme imputables à Bayt Orient les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
· Une adresse erronée ou incomplète ; ou
· Des absences répétées du Client aux horaires de livraison.
ATTENTION : Dans le cas où nous devons réexpédier votre commande dans ces cas, les frais de réexpédition seront entièrement à votre charge.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
CONSEIL : Par précaution, Bayt Orient vous recommande de conserver toutes les preuves concernant le colis endommagé ou perdu (photos précises du colis et du bons de livraison avec refus mentionnant les raisons…) et de nous en informer le plus rapidement possible (sous 2 jours maximum) par e-mail à l’adresse suivante : sales@bayt-orient.com.
Coût de la livraison
Les prix de la livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis. Vous en serez informé avant la validation de votre commande.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule command. Nous ne pouvons regrouper deux commandes réalisées séparément.
Suivi des commandes
Une fois votre commande expédiées par nos soins, quel que soit le mode de livraison choisi, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi en ligne. Vous pourrez ainsi suivre votre commande en utilisant ce numéro sur le site du transporteur.
Douanes et taxes supplémentaires
Veuillez noter que dans le cadre des livraisons à l'international, les clients peuvent être tenus de payer des taxes douanières ou d'importation qui peuvent leur être appliquées, en plus des frais de livraison déjà réglées par vos soins sur notre site.
Article 9 – RETOUR EXPÉDITEUR DU COLIS
Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur.
Dans le cas où la livraison est retournée à Bayt Orient, le colis sera conservé 7 jours. Passé ce délai et après avoir averti le Client par e-mail, la commande sera annulée et des frais seront engagés pour le Client. Si le Client opte pour le renvoi du colis, Bayt Orient se réserve le droit de demander au Client des frais de renvoi et des frais de préparation de commande.
Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite 2 jours ouvrés pour notifier Bayt Orient afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces 2 jours après réception du colis.
Article 10 – ERREURS DE LIVRAISON
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : sales@bayt-orient.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis Recommandé, à l’adresse qui lui sera indiquée par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 11 – GARANTIE DE PRODUITS
Bayt Orient ne garantit que les Articles qui sont devenus la propriété du Client. Les défauts et détériorations des Articles livrés, consécutifs à des négligences imputables au Client, à des conditions anormales de stockage chez le Client notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie due par Bayt Orient. La réception sans réserve des Articles commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Article 12 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 – RÉCLAMATION
Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client à l’adresse e-mail suivante : sales@bayt-orient.com. Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à Bayt Orient de traiter la requête dans les plus brefs délais.
Toute réclamation doit être déclarée dans les 7 jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les 48 heures après réception de la marchandise.
Les Produits utilisés et/ou dont l’emballage est ouvert ne peuvent faire l’objet d’une réclamation sans garantie explicite sur le Site.
Une anomalie ne peut être signalée que lorsque la commande est passée en statut « expédié ».
Le Client sera informé, dans 48 heures ouvrées de la réception de sa demande par Bayt Orient, de la réponse qui lui est accordée.
Une contestation de la décision du Service Après-vente est possible dans les 7 jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.
Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 - DONNÉES PERSONNELLES
Bayt Orient s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant une requête à l’adresse e-mail suivante : sales@bayt-orient.com.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; date de naissance ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 16 – VALIDITÉ
Si certaines clauses des présentes Conditions Génrales sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.
Article 17 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Pour rappel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant une requête à l’adresse e-mail suivante : sales@bayt-orient.com.
Article 18 – LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit Marocain. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Marrakech seront les seuls compétents.
ANNEXE : Formulaire de rétractation
(À compéter par le consommateur, et à envoyer par e-mail à l'adresse sales@bayt-orient.com, dans le délai maximum de 7 jours suivant la date de commande)
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
BAYT ORIENT SARL AU
Située à : Marrakech – Maroc
E-mail : sales@bayt-orient.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant le N°………………,
commandé le : / /
Prénom et Nom du consommateur : …………………………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………
Date : / /
Signature du consommateur :